Préambule : Objet et Acceptation
Les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN).
L’accès et l’utilisation du site https://jonquerettesnotreterritoire.fr (ci-après « le Site ») sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes.
Conformément à la jurisprudence, ces CGU ne sont opposables qu’à partir du moment où elles ont été formellement acceptées par l’utilisateur (via une case à cocher).
Article 1 : Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la LCEN, l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation du Site et de son suivi est précisée:
- Éditeur du site : Laura Le Luet-Zanetta, domicilié à l’adresse suivante : 84450, Jonquerettes. Contact : lauraleluet@gmail.com.
- Directeur de la publication : Laura Le Luet-Zanetta.
- Hébergeur du site : IONOS, dont le siège social est situé à 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex. Contact : 0970 808 911.
- Utilisateurs : Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.
Article 2 : Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Article 3 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, logos et icônes sont la propriété exclusive de l’Éditeur, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès de l’Éditeur.
Article 4 : Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français, conformément aux règles de compétence en vigueur.