Introduction
Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) n°2016/679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ». Elle vise à informer les utilisateurs de la manière dont leurs données à caractère personnel (DCP) sont collectées et traitées sur le Site.
Article 1 : Collecte et licéité du traitement
Le traitement des données effectué sur le Site repose sur le consentement de l’utilisateur (Article 6 du RGPD).
Données collectées : Nom, prénom et adresse e-mail. Justification (Finalité) : Les données sont collectées exclusivement pour répondre aux demandes de renseignements et assurer le suivi de la relation via le formulaire de contact. Opération de collecte : La collecte intervient lors de la saisie et de la validation volontaire du formulaire de contact par l’utilisateur. Durée de conservation : Les DCP sont conservées pendant une durée maximale de 1 an à compter du dernier contact
Article 2 : Responsables et Intervenants
Responsable du traitement : Laura Le Luet-Zanetta, contactable à l’adresse lauraleluet@gmail.com. Il est chargé de protéger les données et de respecter les finalités de la collecte. Délégué à la protection des données (DPO) : Laura Le Luet-Zanetta, contactable à lauraleluet@gmail.com, chargé d’assurer la conformité au RGPD. Hébergement des données : Les données sont hébergées par IONOS et sont obligatoirement traitées sur le territoire de l’Union européenne.
Article 3 : Droits de l’Utilisateur
Conformément à la réglementation, l’utilisateur bénéficie des droits suivants: Accès et Rectification : Droit de consulter et de modifier ses données (Art. 15 et 16 du RGPD). Effacement (Droit à l’oubli) : Droit de demander la suppression de ses données (Art. 17 du RGPD). Portabilité : Droit de récupérer ses données dans un format ouvert (Art. 20 du RGPD). Limitation et Opposition : Droit de restreindre ou de s’opposer au traitement (Art. 18 et 21 du RGPD). Sort des données post-mortem : Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après sa mort. Réclamation : Droit de saisir la CNIL (Art. 77 du RGPD). Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer sa demande à : lauraleluet@gmail.com.
Article 4 : Sécurité et Obligations
L’Éditeur s’engage à : Garantir la sécurité des données via un certificat SSL (accès en HTTPS). Informer l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données. Notifier l’utilisateur en cas de faille de sécurité compromettant l’intégrité ou la confidentialité de ses données. Ne pas transmettre les DCP à des tiers sans information préalable.
Article 5 : Mineurs
Conformément à l’article 8 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’accord d’un représentant légal est impératif pour la collecte de DCP d’un mineur de moins de 15 ans.
Article 6 : Cookies et Traceurs
L’utilisateur est informé que le Site https://jonquerettesnotreterritoire.fr n’utilise aucun cookie ou traceur (informations déposées ou stockées dans le navigateur). Aucune donnée de navigation n’est donc collectée par ce biais.